Version : 1.0 — pilote pré-launch Dernière mise à jour : [date de mise en ligne] Conforme à : nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Avertissement : version de travail Gina, à faire valider par avocat suisse spécialisé en protection des données avant scale.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Voren Sàrl (marque « Everider ») Valais, Suisse Email : contact@everider.ch (plateforme) · contact@voren.ch (société)
2. Données collectées
Everider collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service.
2.1 Lors de l’inscription
- Nom, prénom, date de naissance.
- Adresse email, numéro de téléphone.
- Adresse postale (pour la facturation et la conformité fiscale).
- Photo de profil (optionnelle).
- Mot de passe (haché et salé, jamais stocké en clair).
2.2 Vérification d’identité (non applicable pendant la phase de lancement)
Pendant la phase de lancement, Everider n’exige aucune vérification d’identité (KYC) et ne collecte donc aucune pièce d’identité, selfie ou permis de conduire à cette fin, ni ne transmet de telles données à un prestataire de vérification. Si une vérification d’identité est introduite ultérieurement, la présente Politique sera mise à jour en conséquence.
2.3 Lors de la mise en location ou de la location d’une moto
- Données du véhicule (modèle, année, kilométrage, photos, plaque).
- Disponibilités, tarifs.
- Historique des réservations, des messages échangés via la Plateforme.
- Photos des états des lieux (check-in, check-out).
- En cas de sinistre : description et photos fournies par les parties.
2.4 Paiement (non applicable pendant la phase de lancement)
Pendant la phase de lancement, Everider ne gère aucun paiement en ligne et ne collecte aucune donnée de paiement. Le règlement du loyer et de l’éventuelle caution se fait directement entre le Propriétaire et le Locataire, hors de la Plateforme.
2.5 Lors de l’usage de la Plateforme
- Données de connexion (adresse IP, navigateur, système d’exploitation).
- Pages visitées, durée des sessions, parcours dans le site.
- Cookies (voir Politique cookies).
3. Finalités du traitement
Tes données sont utilisées pour :
- te fournir le service de mise en relation de la Plateforme (inscription, publication d’annonces, messagerie, demandes de location, support),
- gérer les demandes de location et faciliter la mise en relation entre Propriétaires et Locataires,
- t’envoyer les communications transactionnelles liées à la mise en relation (confirmations, notifications de demande, rappels),
- assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir la fraude,
- respecter nos obligations légales (lutte anti-blanchiment, fiscalité, conservation comptable),
- améliorer le service par analyse statistique anonymisée,
- t’adresser des communications marketing si tu y as consenti explicitement (newsletter, offres ciblées).
4. Bases légales
Le traitement repose, selon les cas, sur :
- l’exécution du contrat conclu avec toi (CGU et CGV),
- le respect d’obligations légales,
- l’intérêt légitime d’Everider (prévention de la fraude, sécurité, statistiques anonymisées),
- ton consentement (marketing direct, cookies non essentiels).
5. Destinataires
Tes données peuvent être transmises à :
- nos prestataires techniques (hébergement Vercel, base de données managée, Mailjet pour les emails transactionnels, Vercel Blob pour le stockage de fichiers),
- les autorités compétentes en cas d’obligation légale (réquisition judiciaire, contrôle fiscal),
- d’autres utilisateurs de la Plateforme dans le strict cadre nécessaire à la mise en relation. Lorsqu’une demande de location est acceptée, les coordonnées de contact du Propriétaire (email, et téléphone s’il l’a renseigné) sont communiquées au Locataire afin d’organiser la location en direct.
Aucune vente ni cession de données à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors de Suisse
Certains prestataires (Mailjet, Vercel) traitent des données dans l’Espace Économique Européen ou aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou par des décisions d’adéquation appropriées.
7. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation | |---|---| | Compte utilisateur actif | Tant que le compte existe | | Compte supprimé sur demande | Suppression sous 30 jours, sauf obligations légales | | Données comptables (factures, transactions) | 10 ans (obligation légale suisse) | | Photos d’état des lieux et de sinistre | 5 ans après la fin de la location (couverture assurance) | | Logs de connexion et de sécurité | 12 mois | | Communications marketing si désinscription | Suppression immédiate de la liste, données marketing supprimées sous 30 jours |
8. Tes droits
Conformément à la nLPD, tu disposes des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que tes données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement : demander la suppression de tes données, sous réserve des obligations légales.
- Droit d’opposition : t’opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.
- Droit à la portabilité : recevoir tes données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer ton consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits : privacy@everider.ch. Une copie de ta pièce d’identité peut t’être demandée pour vérifier ta demande. Réponse sous 30 jours.
Tu as également le droit d’introduire une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : https://www.edoeb.admin.ch.
9. Sécurité
Everider met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données :
- chiffrement TLS sur l’ensemble des communications,
- mots de passe stockés sous forme de hachage (bcrypt ou équivalent),
- accès aux données limité aux personnes habilitées et tracé par audit log,
- segmentation des environnements (production, staging, développement),
- procédure de réponse à incident en cas de violation de données.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour tes droits, Everider notifiera le PFPDT et les personnes concernées dans les meilleurs délais conformément à la nLPD.
10. Cookies
Voir la Politique cookies dédiée, accessible sur la Plateforme.
11. Modifications
Cette Politique peut être modifiée. Tout changement substantiel sera notifié par email aux utilisateurs et signalé sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
12. Contact
Pour toute question : privacy@everider.ch.